Amende de Bruxelles, EDF, ...
Rencontre Prodi-Raffarin mardi à Bruxelles (Commission UE)
par AFP25/04/20032 min de lecture
BRUXELLES, 25 avr (AFP) - Le président de la Commission européenne Romano Prodi doit rencontrer mardi à Bruxelles le Premier ministre français Jean-Pierre Raffarin, avec lequel il devrait notamment aborder l'amende récemment infligée par la Commission à la FNSEA, le principal syndicat agricole français, a annoncé vendredi la Commission.
Vous devez vous inscrire pour consulter librement tous les articles.
Selon le porte-parole de M. Prodi, MM. Raffarin et Prodi doivent se livrer un tour d'horizon de "sujets d'intérêt commun". Tout en précisant que l'ordre du jour de la rencontre n'avait pas encore été arrêté, le porte-parole a notamment cité parmi ces sujets "la FNSEA, EDF et la TVA sur la restauration".
La Commission européenne a infligé début avril une amende sans précédent de 16,7 millions d'euros à six fédérations agricoles françaises, dont 12 millions à la seule FNSEA, pour avoir passé en 2001 une entente illégale sur les prix de la viande et une limitation des importations, au moment de la crise de la vache folle.
Cette amende a été vivement critiquée en France et la FNSEA a annoncé qu'elle allait faire appel de la décision devant la justice européenne.
La Commission a ouvert, également en avril, une procédure à l'encontre de la garantie illimitée accordée par l'Etat français à Electricité de France (EDF).
En ce qui concerne la TVA sur la restauration, la France réclame le feu vert de la Commission, qui doit être entériné par l'ensemble des Etats membres, pour la faire passer à 5,5%.
MM. Prodi et Raffarin avaient déjà évoqué ce dossier lors de leur précédente rencontre à Bruxelles, le 16 septembre dernier.
M. Prodi s'était quant à lui rendu à Paris le 18 octobre à l'invitation du Premier ministre français.